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3 - Liens hypertexte
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4 - Limitation de responsabilité
Du fait de la nature même du réseau Internet L'éditeur ne saurait garantir la disponibilité du service ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité. Ainsi, la responsabilité de L'éditeur ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du service suite à des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du service, ou en cas d'inaccessibilité ou en cas d'incapacité à utiliser le Service par tout utilisateur.
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Les utilisateurs du service reconnaissent en conséquence utiliser les contenus proposés sous leur seule responsabilité ; L'éditeur déclinant toute reponsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le service, sous quelque forme que ce soit.
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5 - Dispositions diverses
L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du service, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de L'éditeur. A ce titre, vous vous interdisez notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen de ce site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
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Dans l'hypothèse où L'éditeur aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, L'éditeur se réserve le droit dans la mesure du possible de suspendre ou de supprimer l'accès au site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au service ne saurait engager la responsabilité de L'éditeur à l'égard de l'internaute.


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